ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Twentybyten.com (le “Site“). Elles s’appliquent de façon exclusive dans les relations entre la société Twenty by Ten, société par actions simplifiée enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 881 350 763, numéro de TVA intracommunautaire FR14881350763, dont le siège social est sis 41, avenue Saint-Jean, résidence le Brasilia C, 06400 Cannes, France, + 33 (0)6 19 44 46 04 (“Twenty by Ten“) et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site.
Le fait pour une personne physique ou morale (le “Client“) de procéder à un achat sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et approuver les CGV.
Dans l’hypothèse dans laquelle un changement de CGV surviendrait, la version applicable des CGV sera celle en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles sur le Site dans un format en permettant leur impression ou leur téléchargement, de telle manière que le Client puisse en conserver une copie sur un support durable.
ARTICLE 2 – LE PROCESSUS DE COMMANDE
2.1. Le Compte
Tout individu peut créer son compte client sur le Site en remplissant le formulaire présent sur la rubrique “Mon Compte”.
Ce compte est strictement personnel et permet l’identification du Client. En créant son propre compte, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage également à communiquer à Twenty by Ten les éléments d’informations nécessaires à la réalisation de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Tout Client qui ouvre un compte est réputé être “Membre de la communauté Twenty by Ten”.
L’accès au Site par les Clients est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Site, le Client déclare agir à titre privé.
Toute transaction réalisée à partir du compte du Client est réputée réalisée par lui.
Si le Client suspecte une utilisation frauduleuse de son compte, il lui appartient d’en avertir Twenty by Ten au plus vite.
2.2 La Commande
1.Lors de sa navigation sur le Site, le Client peut choisir les produits proposés à la vente (les “Produits“) et les placer dans le panier en cliquant sur l’onglet “ajouter au panier”.
Il appartient ensuite au Client de valider sa commande et de compléter les informations qui lui seront demandées (adresse de livraison, mode de livraison, numéro de carte bancaire…).
Il appartient au Client de s’assurer que le contenu du panier correspond à son souhait, notamment au regard des mentions relatives aux caractéristiques essentielles des Produits et leur prix.
En cliquant sur le bouton “valider”, le Client finalise la commande des Produits figurant dans le panier.
2.Le paiement du Produit est effectué uniquement par carte bancaire ou American Express sur le Site, selon les informations figurant sur la page de paiement.
Le paiement complet du prix du Produit et des frais de livraison sera débité sur la carte bancaire après vérification de la disponibilité du Produit commandé. Les Produits ne seront livrés que si le paiement est effectif et Twenty by Ten sera libérée de toute obligation en l’absence de paiement. A cet égard, le Client reconnaît que l’absence de paiement entraîne la résolution automatique de la vente.
3. La passation de la commande constitue un contrat de vente entre le Client et Twenty by Ten, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité des informations de paiement communiquées par le Client au moment de la passation de la commande.
Les informations renseignées par le Client lors de la commande et/ou sur son Compte Client engagent ce dernier : en présence d’une erreur dans ces informations, notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, Twenty by Ten ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou d’une livraison effectuée à l’adresse indiquée mais qui ne correspondrait pas à l’adresse voulue par le Client. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.
ARTICLE 3 – LE PRIX
Les livraisons des Produits commandés sur le Site sont réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, en Suisse et au Royaume-Uni. Les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les tarifs sont composés du prix des produits et des frais de livraison :
- Le prix de vente applicable sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire ;
- Les frais de livraison dépendent des Produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par Twenty by Ten. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont applicables à chacun des Produits, en cas de commande visant plusieurs Produits (la commande de plusieurs produits donne donc lieu au paiement de plusieurs livraisons, sauf mention contraire). Les Frais de livraison sont les suivants :
- Livraison est offerte à partir de 70€ d’achat. Les frais de livraison ne sont offerts qu’une seule fois par commande.
- Livraison à domicile en France (France métropolitaine + Corse, Monaco et Andorre): 5,90 euros TTC
- Livraison à domicile en Europe: 8,90 euros TTC
- Livraison à domicile dans le reste du monde: 9,90 euros TTC
Le montant indiqué dans la confirmation de commande correspondant à la somme du prix des produits et des frais de livraison.
ARTICLE 4 – LA LIVRAISON
Twenty by Ten livre les Produits en France Métropolitaine, en Suisse, au Royaume-Uni et dans l’Union Européenne (hors régions ultrapériphériques).
Dans les soixante douze (72) heures suivant la passation de la commande, les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni vers des boîtes postales. La livraison est effectuée par un transporteur.
A compter de l’expédition, les délais de livraison sont en moyenne de soixante douze (72) heures en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Andorre et de huit à dix jours ouvrés dans le reste du monde.
Le Client reconnaît que ces délais ne peuvent être respectés que s’il a communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : le numéro de rue, la désignation du bâtiment et de l’escalier, les codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard supérieur à douze (12) jours ouvrés (non lié au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure), si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique et demander le remboursement de sa commande.
Twenty by Ten s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En présence de colis endommagés, le Client s’engage à notifier au transporteur et à Twenty by Ten, par tous moyens, toutes réserves dans les dix (10) jours suivant la réception du produit.
Il est renvoyé aux dispositions légales des articles L. 216-1 à L. 216-6 du Code de la consommation.
ARTICLE 5 – Rétractation et retour des produits
Ainsi que le prévoit l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni subir d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le droit de rétractation doit être exercé auprès de Twenty by Ten par l’envoi d’un formulaire de rétractation conforme à l’article L. 221-21 du Code de la consommation à l’adresse du siège social de Twenty by Ten (un modèle est joint en annexe).
Le produit devra être retourné par voie postale, de préférence avec remise contre signature, à l’adresse du siège social de Twenty by Ten.
Le Client devra faire parvenir le Produit restitué à cette adresse dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation. Twenty by Ten n’est pas responsable des retours perdus.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les points de livraison en “Point Relais” ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client et ne sont pas habilités à prendre les Produits en retour, sauf accord de Twenty by Ten en ce sens.
Le Produit ainsi restitué devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception.
Lors de sa demande de retour, le Client devra préciser s’il s’agit d’un retour pour échange ou pour remboursement.
1. Retour pour ECHANGE :
Le retour est offert par Twenty by Ten qui enverra au Client une étiquette retour par e-mail. (Hors promotions, soldes ou réductions diverses)
2. Retour pour REMBOURSEMENT :
Le retour est à la charge du client. A la réception du Produit restitué, Twenty by Ten procédera au remboursement des sommes versées par le Client sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (Paypal ou CB).
En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés.
ARTICLE 6 – GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Si le Client devait constater que les Produits livrés ne sont pas conformes aux Produits commandés, il serait en droit, dans les vingt-quatre (24) mois suivant la réception du bien, de prendre attache avec Twenty by Ten, à l’adresse du siège social de la société ou à l’adresse électronique mike@twentybyten.com afin d’informer Twenty by Ten de sa volonté de se prévaloir de la garantie légale de conformité. Le Client devra alors (i) retourner les Produits non conformes, à ses frais afin que Twenty by Ten puisse vérifier l’existence du défaut de conformité et (ii) indiquer l’option choisie, si la non-conformité devait être avérée :
- Demander un remboursement du prix des Produits non conformes ;
- Demander un remplacement du Produit non conforme par un Produit identique (dans la mesure et sous réserve de sa disponibilité).
Twenty by Ten apportera une réponse au Client dans les quinze (15) jours ouvrés de la restitution du Produit et, si la demande du client était acceptée, adressera, dans les cinq jours ouvrés suivant sa réponse, soit le remboursement, soit un Produit de remplacement (dans la mesure et sous réserve de sa disponibilité).
Indépendamment des dispositions relatives à la garantie de conformité, le Client est informé de l’existence d’autres garanties légales prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Conformément à l’article L. 217-15 du Code de la consommation, des dispositions légales relatives au droit de la vente sont ci-après reproduites :
Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […]
Il est précisé, à toutes fins utiles, que les garanties légales ne sauraient permettre au Client de revendiquer le droit à l’une des mesures décrites au deuxième alinéa du présent article ou le bénéfice des articles ci-dessus reproduits en cas d’usure naturelle du Produit, de mauvaise utilisation, d’utilisation non conformes à l’usage pour lequel le Produit est destiné, de défaut ou spécificité mentionné(e) dans la description du Produit, de défaut lié à l’absence d’entretien ou un entretien non conforme aux prescriptions du fabricant, de défaut lié à une modification du produit survenue postérieurement à sa livraison (etc).
L’attention du Client est attirée sur le fait que Twenty by Ten n’est pas le fabricant des Produits au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les dommages causés à une personne ou à un bien du fait d’un défaut du Produit n’est susceptible d’engager que la seule la responsabilité du fabricant ; le Client devra alors se référer aux mentions figurant sur l’emballage du Produit concerné.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Twenty by Ten est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation du Site, de son contenu et des éléments le constituant, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Client a le droit de consulter les données et informations présentes sur le Site ; il ne pourra qu’en faire un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, notamment à des fins commerciales, de la part du Client, est interdite. Le Client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site.
En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
ARTICLE 8 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre réglementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer.
Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations entre Twenty by Ten et celui-ci.
L’attention du Client est attirée sur le fait que ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces sociétés ne pourront agir à cet égard que sur instruction de Twenty by Ten.
Twenty by Ten se doit d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces données personnelles peuvent être utilisées par Twenty by Ten afin d’adresser au Client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Clients et l’envoi de newsletters.
Le Client garde la possibilité de se désabonner des newsletters à tout moment en cliquant sur le lien présent dans les courriers électroniques qui lui sont adressés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de limitation du traitement des données à caractère personnel. Il dispose également d’un droit d’opposition à la portabilité de ces données.
A cette fin, tout Client peut effectuer sa demande par courrier (Twenty by Ten, 41, avenue Saint-Jean, résidence le Brasilia C, 06400 Cannes) ou courrier électronique (mike@twentybyten.com), en (i) précisant la nature de sa demande, (ii) mentionnant son numéro de compte client et (iii) joignant une copie d’une pièce d’identité.
S’il estime que ses données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément à la législation et à la réglementation applicables, tout Client peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle chargée des questions relatives au traitement des données personnelles. La CNIL peut être saisie par courrier au 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.
ARTICLE 9 – COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur l’ordinateur (ou mobile, tablette…) du Client. Ils ne représentent aucun danger pour l’ordinateur. Ils permettent de personnaliser la navigation en enregistrant quelques-unes des données ou des paramétrages des précédentes visites du Client, tel que les produits ajoutés dans le panier. Pour plus d’infos, le Client peut visiter ce site : www.allaboutcookies.org. Les cookies permettent à Twenty by Ten de proposer à ses Clients une navigation plus personnalisée et donc plus confortable. Twenty by Ten n’utilise pas les cookies pour enregistrer des informations telles que les nom, adresse, ou données bancaires de ses Clients.
Twenty by Ten utilise les cookies pour la navigation du Client (par exemple, pour personnaliser le site (avec la langue et le pays du Client, par exemple), pour enregistrer des données statistiques de navigation (audience, pages les plus visitées…) ou pour les prestataires de services avec lesquels Twenty by Ten est engagé.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies excepté si le Client en a modifié le paramétrage de telle façon que les cookies ne soient pas acceptés. En naviguant sur le site de Twenty by Ten, le Client accepte que les cookies soient utilisés en accord avec cette politique. Si le Client le refuse, il peut désactiver les cookies dans son navigateur. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’une telle désactivation peut affecter les conditions de navigation sur le site www.twentybyten.com.
ARTICLE 10 – DIVERS
Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exiger de sa contrepartie l’exécution d’une obligation découlant des présentes CGV ne saurait constituer une renonciation à s’en prévaloir.
L’annulation d’une clause des présentes CGV est sans influence sur la validité des autres clauses.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – RÉCLAMATION
Les commandes effectuées par l’intermédiaire du Site sont soumises à la loi française.
Tout Client souhaitant adresser une réclamation devra l’adresser à l’adresse électronique mike@twentybyten.com en indiquant (i) la référence de la commande et sa date, (ii) les circonstances de la réclamation (iii) l’objet de sa réclamation, (iv) le remède demandé. Le cas échéant, pour que leur réclamation soit traitée de façon efficace, l’attention des Clients est attirée sur la nécessité de se conformer à l’article 6 (“Garantie”) des présentes CGV.
Le service client répondra à la réclamation dans les meilleurs délais.
Sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Twenty by Ten.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
L’attention du Client est attirée sur la possibilité de saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. La liste des médiateurs figure sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.
L’attention du Client est encore attirée sur l’existence d’une plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est un guichet unique pour régler des litiges par voie extrajudiciaire relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre consommateurs et professionnels.
